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2. Description des services

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Comptable & TI ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site web ou nos services.

7. Disponibilité des services

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de nos services, mais nous ne garantissons pas que le site web sera toujours accessible ou exempt d'erreurs. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre nos services à tout moment.

8. Liens vers des sites tiers

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9. Confidentialité et protection des données

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au site web à tout moment, sans préavis, pour toute violation de ces conditions d'utilisation.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

13. Dispositions générales

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait que nous n'exercions pas un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Services professionnels

Les services comptables et de TI sont fournis par des professionnels qualifiés. Cependant, les résultats peuvent varier selon les circonstances spécifiques de chaque client. Nous recommandons une consultation personnalisée pour évaluer vos besoins particuliers.

15. Force majeure

Comptable & TI ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi, incluant mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, incendies, pannes de courant, conflits de travail, actes gouvernementaux, ou toute autre circonstance échappant à notre contrôle raisonnable.

16. Limite des services comptables (CPA)

Les services comptables offerts par Comptable & TI sont réalisés conformément aux normes professionnelles applicables au Québec. Nous avons un comptable professionnel agréé (CPA) dans notre équipe pour effectuer les services qui requièrent cette qualification. Sauf indication contraire dans un contrat écrit, nos services ne constituent pas un audit, une mission d’examen ou une certification au sens des normes de CPA Canada. Les conseils fournis sont de nature générale et ne remplacent pas une consultation personnalisée avec un CPA pour des situations spécifiques.

17. Paiements et facturation

Les conditions de paiement et de facturation sont définies dans les contrats de service spécifiques. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis approprié.

18. Support technique

Nous fournissons un support technique pour nos services dans les limites de nos contrats de service. Le support est disponible pendant les heures d'ouverture normales.

19. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Comptable & TI
Courriel : [email protected]
Site web : comptableti.com

20. Acceptation finale

En continuant à utiliser ce site web et nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation dans leur intégralité.

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